Cadre juridique

La Commission Nationale Marocaine pour l’Education, les Sciences et la Culture, a été créée en 1957, en vertu du Dahir n°1.57.335 du 23 décembre 1957 relatif à la création d’une Commission nationale pour l’Education, les Sciences et la Culture tel qu’il a été modifié et complété.

Ce Dahir, étant le texte constitutif de la MarocNatCom, stipule dans son article premier que la Commission est mise sous l’autorité de Sa Majesté le Roi. Son article second, quant à lui, fixe les objectifs et les missions de la Commission nationale. Des textes d’applications ont été pris pour l’application de ce texte tout au long de l’histoire de la Commission (notamment les décrets de 1958, 1983 et 1999).

Actuellement, le décret n°2.98.183 du 03 décembre 1999 fixant les attributions et les modalités de la composition et de la gestion Commission nationale pour l’éducation, les sciences et la culture, tel qu’il a été modifié et complété en 2015, 2019 et 2020, régit la commission et fixe les dispositions relatives à sa composition et son fonctionnement. Les principales dispositions de ce décret sont comme suit :

– La MarocNatCom a la vocation de :

    • Jouer le rôle de vulgarisation des objectifs et des programmes de l’Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), l’Organisation du Monde islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ICESCO), et l’Organisation arabe pour l’Education, la Culture et les Sciences (ALECSO) ;
    • Jouer un rôle consultatif pour le compte des délégations marocaines auprès des trois organisations précitées ;

– La présidence de la MarocNatCom est assurée par le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique ;

– La composition de la Commission comporte les autorités gouvernementales en charge de :

    • L’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en qualité de vice-président ;
    • Les Affaires étrangères, la Coopération africaine et les Marocains résidant à l’Etranger ;
    • De la Formation professionnelle.

Elle comporte dans sa composition, en outre du représentant du Maroc auprès de l’UNESCO et ceux au sein des organes exécutifs de l’ICESCO et de l’ALECSO, les Secrétaires généraux des départements suivants :

    • Les Affaires étrangères, la Coopération africaine et les Marocains résidant à l’Etranger ;
    • L’Education nationale ;
    • La Formation professionnelle ;
    • L’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique ;
    • L’environnement ;
    • La Culture ;
    • La jeunesse et les Sports ;
    • La Communication ;
    • La Solidarité, le Développement social, l’Egalité et la Famille.

La Commission nationale comporte également deux représentants du Ministère en charge des Affaires étrangères et un représentant de l’administration de la Défense nationale, ainsi que la Directeur de l’OFPPT, Un président d’Université et les Directeurs d’une AREF et de l’ANLCA, en plus de quinze (15) personnalités reconnues dans les domaines des Affaires étrangères, la Coopération, de l’Education, de la Formation professionnelle, des Sciences, de l’Environnement, du Développement durable, de la Culture, de la Jeunesse, du Sport, de la Communication, des Affaires sociales et des affaires juridiques.

La Commission dispose d’un bureau permanent et d’un Secrétariat général. Elle peut, en vertu des dispositions du même décret, mettre en place des Commissions spécialisées et régionales.

Il est à souligner que le fonctionnement de la MarocNatCom est fixé dans un Règlement intérieur.